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TITRE IV

DISPOSITIONS TENDANT À SIMPLIFIER LA PROCÉDURE PÉNALE ET À ACCROÎTRE SON EFFICACITÉ

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Section 1

Dispositions relatives à la procédure de comparution immédiate

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JORF du 10 septembre 2002

Chapitre IV : Dispositions relatives au jugement des délits

Section 1 : Dispositions relatives à la procédure de comparution immédiate

Section 2 : Dispositions étendant la compétence du juge unique en matière correctionnelle

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure simplifiée en matière de délits