JORF du 10 septembre 2002

Article 25

Article 25

I. - L'article 222-12 du code pénal est ainsi modifié :
1° Après le douzième alinéa (11°), il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. » ;
2° Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « 1° à 10° » sont remplacés par les mots : « 1° à 12° ».
II. - L'article 222-13 du même code est ainsi modifié :
1° Après le douzième alinéa (11°), il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. » ;
2° Dans la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « 1° à 10° » sont remplacés par les mots : « 1° à 12° ».


Historique des versions

Version 1

I. - L'article 222-12 du code pénal est ainsi modifié :

1° Après le douzième alinéa (11°), il est inséré un 12° ainsi rédigé :

« 12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. » ;

2° Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « 1° à 10° » sont remplacés par les mots : « 1° à 12° ».

II. - L'article 222-13 du même code est ainsi modifié :

1° Après le douzième alinéa (11°), il est inséré un 12° ainsi rédigé :

« 12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. » ;

2° Dans la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « 1° à 10° » sont remplacés par les mots : « 1° à 12° ».