Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°43 du 20 février 2001
TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L444-3
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L443-3
1 version
2 modifiés
Article 5
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L441-2
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L441-3
1 version
2 modifiés
Article 6
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L442-1
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L442-4
1 version
2 modifiés
Article 7
Le deuxième alinéa de l'article L. 442-7 du code du travail et les deuxième et septième alinéas du II de l'article L. 442-8 du même code sont supprimés. Toutefois, leurs dispositions demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi, aux accords en vigueur à cette même date.
1 version
2 cités
Article 8
I et II.-Ont modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L444-1
1 version
1 modifié
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
1 version