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TITRE Ier

AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS

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Article 6

JORF n°43 du 20 février 2001

Article 5

Article 5

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L441-2

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L441-3

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2 modifiés

Historique des versions

Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L441-2

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L441-3