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TITRE Ier

AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS

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Article 7

JORF n°43 du 20 février 2001

Article 6

Article 6

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L442-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L442-4

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2 modifiés

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Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L442-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L442-4