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Loi n° 2001-152 du 19 février 2001

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TITRE V

RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE

22 — 28

JORF n°43 du 20 février 2001

TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L443-4

1 version

1 modifié

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

1 version