JORF n° 43 du 20 février 2001

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)

Loi n°2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (1).

Décret n°2001-154 du 16 février 2001 relatif aux recettes directement recouvrées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française

Décret n°2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Arrêté du 16 février 2001 fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense

Arrêté du 22 janvier 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Décret n°2001-157 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la défense.

Arrêté du 16 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 14 février 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 janvier 2001 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation et à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2000-2001

Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société BLR Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 16 février 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêtés du 12 février 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 12 février 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 29 décembre 2000 portant admisssion à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 janvier 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 5 février 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 14 février 2001 portant nomination à la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Arrêté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 16 février 2001 portant nomination du directeur de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique

Arrêté du 7 février 2001 portant détachement (administration préfectorale)

Décret du 16 février 2001 portant nomination du directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe

Arrêté du 5 février 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 février 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 19 février 2001 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décisions du 23 janvier 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis du 20 février 2001 relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2001 (fonction publique de l’État, armées, ville de Paris et Communautés européennes)