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Loi n° 2001-152 du 19 février 2001

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TITRE IV

ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS

19 — 21

JORF n°43 du 20 février 2001

TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 18

-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L442-7

1 version

1 modifié