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Section 8
Dispositions assurant l'exercice des droits de la défense par les avocats
44 — 45
Section parente
Titre Ier
Dispositions renforçant la protection de la présomption d'innocence
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Section 1
Dispositions générales
46 — 47
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives au juge des libertés et de la détention
Section 3 : Dispositions limitant les conditions ou la durée de la détention provisoire
Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation des détentions provisoires
Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation des détentions provisoire
