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Dispositions renforçant les droits des parties au cours de l'audience de jugement

36 — 43

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Chapitre Ier

Dispositions renforçant les droits de la défense et le respect du caractère contradictoire de la procédure

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Section 1

Dispositions générales

46 — 47

JORF n°138 du 16 juin 2000

Section 8 : Dispositions assurant l'exercice des droits de la défense par les avocats

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