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Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000

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Chapitre Ier

Dispositions réprimant l'atteinte à la dignité d'une victime d'une infraction pénale

97 — 101

JORF n°138 du 16 juin 2000

Titre II : Dispositions renforçant les droits des victimes

Chapitre Ier : Dispositions réprimant l'atteinte à la dignité d'une victime d'une infraction pénale

Chapitre II : Dispositions relatives aux associations d'aide aux victimes et aux constitutions de partie civile

Section 1 : Dispositions relatives aux associations d'aide aux victimes

Section 2 : Dispositions relatives aux constitutions de partie civile

Chapitre III : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes