JORF n° 138 du 16 juin 2000

Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Loi n° 2000-517 du 15 juin 2000 portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Décret n°2000-518 du 13 juin 2000 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois supprimés des postes et télécommunications.

Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)

Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 26 mai 2000 relatif au contenu de l'attestation sur support papier remise aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé

Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé

Arrêté du 26 mai 2000 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Décret du 8 juin 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Brest Vigie-tour César (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 28 mai 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées

Arrêté du 15 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition des emplois à pourvoir aux concours spéciaux de recrutement d'instituteurs

Arrêté du 15 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours spéciaux de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 8 juin 2000 annulant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées

Arrêté du 30 mai 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 29 mai 2000 portant maintien dans un emploi d'ingénieur biomédical

Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 30 mai 2000 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Liste d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine en 2000

Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination de maîtres d'art

Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 7 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination de représentants des professionnels en formation aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêtés du 6 juin 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêtés du 6 juin 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat

Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de la Corse des ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis no 2000-01 du 27 avril 2000

information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité consultatif pour la gestion du fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales