Créé le 24 décembre 2000
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 693,3 milliards de francs pour l'année 2001.
1 version
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2000
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie
Article 55