JORF n°298 du 24 décembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Conseil constitutionnel
- Décision no 2000-437 DC du 19 décembre 2000
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 décembre 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décisionno 2000-437 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 décembre 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-437 DC
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant le taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules
- Arrêté du 22 décembre 2000 autorisant Electricité de France à acquérir des titres et à souscrire à l'augmentation de capital de diverses sociétés
- Arrêté du 21 décembre 2000 approuvant le transfert d'encours de sinistres d'une entreprise d'assurance
- Décret n° 2000-1258 du 22 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 décembre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Décrets du 22 décembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 22 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 décembre 2000 fixant pour l'exercice 1999 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés à l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 1999
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1999
- Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Décret du 22 décembre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination des membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse
- Autorité de régulation des télécommunications