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Titre Ier

Du développement économique et de l'emploi

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Chapitre III

Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer

13 — 15

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes

Article 10

I. A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L811-2

II.-A modifié les dispositions suivantes

-Code de la sécurité sociale

Art. L161-22

III.-A modifié les dispositions suivantes

-Code de la sécurité sociale

Art. L754-5

IV.-La limite d'âge fixée par l'article L. 117-3 du code du travail est portée à trente ans pour l'apprentissage maritime dans les départements d'outre-mer.

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2 créés

1 modifié

Article 11

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L832-6

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1 créé

Article 12

A créé les dispositions suivantes

-Code de la sécurité sociale

Art. L832-8

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1 créé