Abrogé1 juin 1969
Abrogé par Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 1 (Ab) JORF 1er juin 1969
Créé le 31 mars 1928
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi du 28 mars 1928
Abrogé1 janvier 2015
NOTA : Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Les lois du 28 mars 1928 et n° 83-581 du 5 juillet 1983 sont abrogées en tant qu'elles concernent les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Signataires :
Par le Président de la République, Gaston DOUMERGUE
Le ministre des travaux publics, Audié TARDIEU
Le ministre de la marine, Georges LEYGUES
Le ministre de l'intérieur, Albert SARRAUT.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 31 mars 1928 au mercredi 31 décembre 2014
Loi du 28 mars 1928
Titre Ier : Obligation du pilotage
Article 3, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 21
Titre II : Des pilotes
Titre III : Organisation des stations