Abrogé par Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 1 (Ab) JORF 1er juin 1969
Créé le 31 mars 1928 · Abrogé le 1 juin 1969
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sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abrogé par Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 1 (Ab) JORF 1er juin 1969
Créé le 31 mars 1928 · Abrogé le 1 juin 1969
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Titre Ier : Obligation du pilotage
Abrogé1 janvier 2015Titre II : Des pilotes
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Organisation des stations
Abrogé1 janvier 2015NOTA : Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Les lois du 28 mars 1928 et n° 83-581 du 5 juillet 1983 sont abrogées en tant qu'elles concernent les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Signataires :
Par le Président de la République, Gaston DOUMERGUE
Le ministre des travaux publics, Audié TARDIEU
Le ministre de la marine, Georges LEYGUES
Le ministre de l'intérieur, Albert SARRAUT.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 31 mars 1928 au mercredi 31 décembre 2014