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Décret n°69-515 du 19 mai 1969

Article 1

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Article 1

Les articles 2 (alinéa 1er) 3, 4 (alinéas 1, 2 et 3), 5, 10 à 14, 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Loi 1928-03-28 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10 à 14, art. 19 à 21

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance