Décret n°69-515 du 19 mai 1969

Article 1

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 juin 1969

Les articles 2 (alinéa 1er) 3, 4 (alinéas 1, 2 et 3), 5, 10 à 14, 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Loi 1928-03-28 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10 à 14, art. 19 à 21

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parLoi n°1928-03-28 du 28 mars 1928art. 3, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 21 (Ab)

En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au mercredi 31 décembre 2014

Les articles 2 (alinéa 1er) 3, 4 (alinéas 1, 2 et 3), 5, 10 à 14, 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes sont abrogés.