Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et nomination d'un notaire à Paris
Résumé Stéphanie BUGNA a démissionné de son poste de notaire à Paris, et une société a été nommée à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2024 :
La démission de Mme BUGNA (Stéphanie, Catherine, Pierrette), épouse NOQUET, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée à associée unique « Stéphanie BUGNA Notaire » est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BUGNA (Stéphanie, Catherine, Pierrette), épouse NOQUET.
Mme BUGNA (Stéphanie, Catherine, Pierrette), épouse NOQUET est nommée notaire associée.
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