JORF n°0227 du 24 septembre 2024

Décret du 23 septembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail et de l'emploi,

Vu la constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 97-244 modifié du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu le décret du 6 décembre 2023 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mandat de Jérôme Marchand-Arvier

Résumé Jérôme Marchand-Arvier ne sera plus en poste à partir du 17 septembre 2024.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 17 septembre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre du travail doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre du travail et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet