JORF n°0227 du 24 septembre 2024

Décret du 23 septembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 modifié fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de Mme Caroline Ferrari

Résumé Mme Ferrari ne dirige plus ce service depuis le 16 septembre 2024.

Il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, exercées par Mme Caroline FERRARI, appelée à d'autres fonctions, à compter du 16 septembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier