JORF n°0227 du 24 septembre 2024

Décret du 23 septembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions d'un recteur

Résumé M. Richard LAGANIER a demandé à arrêter ses fonctions de recteur.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Richard LAGANIER, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit suivi et publié.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel