JORF n°0227 du 24 septembre 2024

Arrêté du 20 septembre 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un agrément pour ENDOMIND FRANCE

Résumé L'association ENDOMIND FRANCE a un agrément pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- ENDOMIND FRANCE.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des politiques,

F. Kervella