JORF n°0202 du 25 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
- Arrêté du 23 août 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la culture
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 14 août 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes
- Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 24 août 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUIROY (Sophie)
- Décret du 24 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbrison (groupe III) - M. RIAUX (Jean-Michel)
- Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves)
- Arrêté du 20 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 août 2024 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 août 2024 portant nomination de présidents de formation de jugement dans les chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs)
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Annonces