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Arrêté du 14 août 2024

modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration

Résumé. Un arrêté modifie la liste des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration de l'État, notamment au ministère de la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 (Promotion des attachés d'administration) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles) modifié fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2014 (Promotion des attachés d'administration de l'État) modifié fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions spécifiques prises en compte pour les attachés d'administration de l'État, notamment en ajoutant des postes comme chef de département ou responsable de greffe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il faut publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général adjoint,

P. Clergeot

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

En vigueur depuis le lundi 26 août 2024

Arrêté du 14 août 2024
Article 1
Article 2