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Arrêté du 22 août 2024

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Abrogé31 août 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau responsable pour la signature d'actes

Résumé. Un nouveau responsable, Mme Estelle Airault, est ajouté pour signer des actes sur la valorisation des actifs immatériels et la gestion des portefeuilles de marques.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé31 août 2024

Créé le 26 août 2024 · Abrogé le 31 août 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2024.

C. Olsina

En vigueur du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024

Arrêté du 22 août 2024
Article 1
Article 2