JORF n°0202 du 25 août 2024

Arrêté du 22 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'un office notarial

Résumé Elodie Robert est nommée notaire associée et Agnès Caumel-Barcenilla démissionne, changeant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2024 :
Mme ROBERT (Elodie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires de Provence » à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirabeau (Vaucluse).
Le retrait de Mme CAUMEL (Agnès, Simone, Léa), épouse BARCENILLA, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirabeau (Vaucluse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François DUBUS et Elodie ROBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».