JORF n°0202 du 25 août 2024

Arrêté du 22 août 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 22 août 2024 et les pièces du dossier de manifestation sportive et nautique en vue de l'organisation des jeux Paralympiques de Paris 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté modifie un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2024 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

N. Osouf-Sourzat