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Arrêté du 22 août 2024

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

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Prolongation de la navigation sur la Seine pour les Jeux Paralympiques

Résumé. La navigation sur la Seine à Paris est prolongée jusqu'au 4 septembre pour les Jeux Paralympiques.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 (Autorisation pour les manifestations nautiques) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Arrêté du 16 juillet 2024 : Restrictions de navigation sur la Seine pendant les JO) dérogeant aux articles A. 4241-38-1 (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures) et A. 4241-51-1 (Signaux de navigation sur les voies intérieures) du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 22 août 2024 et les pièces du dossier de manifestation sportive et nautique en vue de l'organisation des jeux Paralympiques de Paris 2024,

Arrête :

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Extension de l'interruption de la navigation sur la Seine

Résumé. La navigation sur la Seine à Paris est prolongée jusqu'au 4 septembre pour les Jeux Paralympiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le lundi 26 août 2024

Arrêté du 22 août 2024
Article 1
Article 2