Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 (Autorisation pour les manifestations nautiques)Art. R.4241-38Autorisation pour les manifestations nautiquesPour organiser une manifestation nautique qui pourrait gêner la navigation, il faut demander l'autorisation au préfet. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Arrêté du 16 juillet 2024 : Restrictions de navigation sur la Seine pendant les JO)Arrêté du 16 juillet 2024 : Restrictions de navigation sur la Seine pendant les JOPendant les Jeux Olympiques de Paris en 2024, la navigation sur la Seine sera interdite et certains panneaux de signalisation pourront être ignorés. dérogeant aux articles A. 4241-38-1 (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures)Art. A.4241-38-1Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieuresLes interruptions de navigation sur les eaux intérieures sont limitées à quatre heures par jour, avec des exceptions possibles pour les bateaux de commerce et une dérogation annuelle. et A. 4241-51-1 (Signaux de navigation sur les voies intérieures)Art. A.4241-51-1Signaux de navigation sur les voies intérieuresLes conducteurs de bateaux doivent suivre les signaux de navigation sur les voies intérieures, qui indiquent des interdictions, obligations ou recommandations. du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 22 août 2024 et les pièces du dossier de manifestation sportive et nautique en vue de l'organisation des jeux Paralympiques de Paris 2024,
Arrête :