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Décret n°2024-20 du 15 janvier 2024

relatif à la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Résumé. Le décret modifie la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement pour mieux représenter les différents acteurs et réorganiser ses membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 141-1 (Rôle de la Banque de France dans le système européen), R. 141-1 (Rôle de l'Observatoire dans la lutte contre la fraude) et R. 142-22 (Composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement) ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition d'un observatoire

Résumé. La composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement est modifiée pour inclure des représentants spécifiques et réorganiser les catégories de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent suivre ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2024

Décret n°2024-20 du 15 janvier 2024
Article 1
Article 2