Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-21 du 15 janvier 2024

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de responsabilités au Premier ministre pour le groupe ADP

Résumé. Le Premier ministre prend désormais la responsabilité du groupe ADP, et le ministre doit appliquer ce décret.

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'attributions ministérielles pour le groupe ADP

Résumé. Le Premier ministre s'occupe désormais du groupe ADP.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe ADP.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 17 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2024

Décret n°2024-21 du 15 janvier 2024
Article 1
Article 2