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Décision n°2024-12 du 4 janvier 2024

portant abrogation de la décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Marseille local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une décision sur les fréquences hertziennes

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences hertziennes à Marseille est annulée pour faire place à de nouvelles autorisations.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à Marseille) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2014-183 du 28 mai 2014, n° 2018-347 du 2 mai 2018 et n° 2020-256 du 5 février 2020, autorisant la SARL SDN à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local ;

Vu la lettre du 6 décembre 2023 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Dance One en mode numérique dans la zone Marseille local (canal 8C) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS FG Concept déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Marseille local (canal 8C) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation de la décision 2022-479

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences hertziennes à Marseille est annulée dès que de nouvelles autorisations sont données.

La décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 (Autorisation de diffusion pour la radio Dance One) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée aux entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-12 du 4 janvier 2024
Article 1
Article 2