L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à Marseille)Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à MarseilleLa société SDN obtient l'autorisation de diffuser des radios à Marseille pour dix ans, mais doit commencer rapidement et respecter des règles techniques. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2014-183 du 28 mai 2014, n° 2018-347 du 2 mai 2018 et n° 2020-256 du 5 février 2020, autorisant la SARL SDN à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local ;
Vu la lettre du 6 décembre 2023 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Dance One en mode numérique dans la zone Marseille local (canal 8C) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SAS FG Concept déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Marseille local (canal 8C) ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :