JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Décision n°2024-12 du 4 janvier 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2014-183 du 28 mai 2014, n° 2018-347 du 2 mai 2018 et n° 2020-256 du 5 février 2020, autorisant la SARL SDN à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local ;

Vu la lettre du 6 décembre 2023 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Dance One en mode numérique dans la zone Marseille local (canal 8C) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS FG Concept déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Marseille local (canal 8C) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision 2022-479

Résumé Une ancienne décision sur les fréquences hertziennes à Marseille est annulée dès que de nouvelles autorisations sont données.

La décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée aux entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre