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Décision n°2024-15 du 4 janvier 2024

portant abrogation de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2018 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Nantes local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciennes règles pour Nantes local

Résumé. La décision supprime les anciennes règles pour Nantes local dès que de nouvelles autorisations sont données.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-878 du 19 décembre 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nantes) autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes local (canal 12A) ;

Vu la lettre du 6 décembre 2023 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio FG en mode numérique dans la zone Nantes local (canal 12A) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS FG Concept déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nantes local (canal 12A) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrégation des dispositions de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2018

Résumé. Les anciennes règles pour Nantes local sont supprimées dès que de nouvelles autorisations sont délivrées.

Les dispositions de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG)8 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Nantes local sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes local.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée aux entreprises concernées et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-15 du 4 janvier 2024
Article 1
Article 2