JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Décision n°2024-15 du 4 janvier 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-878 du 19 décembre 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes local (canal 12A) ;

Vu la lettre du 6 décembre 2023 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio FG en mode numérique dans la zone Nantes local (canal 12A) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS FG Concept déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nantes local (canal 12A) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation des dispositions de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2018

Résumé Les anciennes règles pour Nantes local sont supprimées dès que de nouvelles autorisations sont délivrées.

Les dispositions de la décision n° 2018-404 du 23 mai 20218 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Nantes local sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes local.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée aux entreprises concernées et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre