JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Arrêté du 11 janvier 2024

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre des Armées

Résumé M. Xavier BECCALORI a le droit de signer des documents pour le ministre des Armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

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Article 2

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer les documents financiers pour le cabinet du ministre des armées.

Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2024.

Sébastien Lecornu