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Décision n°2024-13 du 4 janvier 2024

portant abrogation de la décision n° 2021-1016 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Amiens local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision environnementale à Amiens

Résumé. Une décision de 2021 est annulée pour la zone d'Amiens, et les nouvelles autorisations seront nécessaires.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-181 du 16 mars 2022 (Publication de la liste des habilités à proposer des candidats présidentiels) autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local ;

Vu la lettre du 6 décembre 2023 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio FG en mode numérique dans la zone Amiens local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS FG Concept déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Amiens local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Aborgation de la décision n° 2021-1016 du 22 septembre 2021

Résumé. La décision de 2021 est annulée quand de nouvelles autorisations seront délivrées pour la zone d'Amiens.

La décision n° 2021-1016 du 22 septembre 2021 (Autorisation de diffusion pour Radio FG) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local.

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée aux deux entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-13 du 4 janvier 2024
Article 1
Article 2