JORF n°0013 du 15 janvier 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
- Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du développement international de la direction générale de l'armement)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine)
- Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien au sein de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Brouilly »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin à Vent »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces