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Arrêté du 12 janvier 2023

portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Abrogé24 décembre 2023
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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (Modernisation de l'administration publique) modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;

Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 (Modernisation de l'administration publique) relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 décembre 2022,

Arrête :

Abrogé24 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2023 · Abrogé le 24 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des services de la direction interministérielle de la transformation publique

Résumé. La direction interministérielle de la transformation publique a trois services pour améliorer les politiques gouvernementales, l'expérience des usagers et conseiller les administrations.

La direction interministérielle de la transformation publique comprend notamment les services « Pilotage des transformations et des politiques prioritaires », « Expérience usagers » et « Conseil interne ».
Le service « Pilotage des transformations et des politiques prioritaires » pilote la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et des décisions du comité interministériel de la transformation publique. Il suit également la transformation des services déconcentrés de l'Etat et assure la gestion du fond pour la transformation de l'action publique.
Le service « Expérience usagers » coordonne et anime les travaux des administrations pour l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers du service public, l'accès aux services publics et leur accessibilité, la simplification des démarches et du langage administratifs. Il pilote le programme « Services Publics + » d'amélioration continue de la qualité de service et de transformation de la relations avec les usagers.
Le service « Conseil interne » accompagne les projets de transformation des administrations, notamment dans la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement.

Abrogé24 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2023 · Abrogé le 24 décembre 2023

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Abrogation d'un arrêté sur la transformation publique

Résumé. Un arrêté de 2019 sur l'organisation d'une direction gouvernementale est annulé.

L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publiqueest abrogé.

Abrogé24 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2023 · Abrogé le 24 décembre 2023

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Réorganisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Résumé. Un nouvel arrêté organise la direction interministérielle de la transformation publique, en définissant ses services et leurs missions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur du lundi 16 janvier 2023 au samedi 23 décembre 2023

Arrêté du 12 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3