En vigueur depuis le 16 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé (Remplacement d'annexe dans un arrêté) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
1 version