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Arrêté du 6 janvier 2023

modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Modification des règles de protection d'identité des agents secrets

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'identité des agents secrets et met à jour des documents antérieurs.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu le décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 (Modification des conditions d'attribution de la prime pour les officiers de police judiciaire) modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire) modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2022 (Modification des règles de protection d'identité des agents secrets) fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application (NOR : IOMC2218931A),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2023

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Remplacement de l'annexe

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté du 26 juillet 2022 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé (Remplacement d'annexe dans un arrêté) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2023

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Remplacement d'une annexe

Résumé. L'annexe de juillet est remplacée par une nouvelle.

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé (Modification d'une annexe) est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 16 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de protection de l'anonymat des agents de renseignement

Résumé. Un arrêté change les règles pour cacher l'identité des agents secrets.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2023 modifie un autre arrêté du 1er juillet 2021.

Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe