L'emploi de chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la justice sera prochainement vacant.
Localisation géographique :
Millénaire 2, 35, rue de la gare, 75019 Paris.
Date de la vacance d'emploi :
15 mars 2023.

I. - Contexte institutionnel

Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Dans ce cadre, il porte la transformation numérique du ministère en lien avec les directions et services du ministère.

II. - Description du poste

Le service du numérique (SNUM) définit, sous l'autorité de la secrétaire générale, et en lien avec les directions et services maîtres d'ouvrage, la stratégie numérique et de développement des systèmes d'information et de communication du ministère et coordonne sa mise en œuvre. Il assure la maîtrise d'œuvre des systèmes d'information et de communication destinés à être déployés dans les juridictions et les services du ministère et est responsable de la réalisation des applications informatiques, de leur mise en œuvre technique et de leur maintenance. Il assure l'administration technique du système d'information et gère le budget informatique du ministère.
Le ministère de la justice a engagé une démarche de transformation, au service d'une justice simplifiée, plus lisible, plus accessible et plus efficace. En effet, le ministère a pour ambition de mettre en œuvre des procédures entièrement dématérialisées. Parmi ces multiples projets : une procédure pénale numérique commune avec les forces de sécurité intérieure, une offre civile numérique refondue pour les justiciables et les professionnels du droit, des services numériques en détention pour les détenus, leur famille et les personnels pénitentiaires, le développement du système d'information pour les travaux d'intérêt général, la refonte du système d'information de la protection judiciaire de la jeunesse avec l'ensemble des acteurs (secteur public, secteur associatif habilité).
Le SNUM pilote le plan de transformation numérique du ministère et en assure la gouvernance. Il est également le responsable du déploiement et du maintien en condition opérationnelle des outils informatiques et télécoms nécessaires au fonctionnement des juridictions et des services.
Le chef de service est assisté de deux adjoints, sous-directeurs.
L'effectif du service est de 426 agents. Le chef de service exerce en outre une autorité fonctionnelle sur les directions informatiques et télécommunication des délégations interrégionales du secrétariat général (254 agents).

III. - Compétences et qualités requises

Le titulaire de l'emploi devra avoir une connaissance approfondie des technologies numériques et des composantes techniques des systèmes d'information et de communication. Il devra faire état d'une capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives sur l'évolution du système d'information et de communication dans un contexte ministériel mais aussi dans un contexte plus large (interministériel, écosystème numérique justice).
Le titulaire devra démontrer une appétence à acquérir rapidement une bonne connaissance des métiers du ministère de la justice (juridictions, services pénitentiaires, services de la protection judiciaire de la jeunesse) et une capacité à comprendre les besoins et contraintes fonctionnels des directions et services du ministère et des juridictions.
Il devra avoir une expérience importante de management d'équipes nombreuses, de pilotage de prestataires, et de conduite de projets informatiques complexes.
Il devra avoir le sens des contacts humains et de réelles qualités de pédagogie et de communication auprès d'interlocuteurs non experts.

IV. - Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et par le décret n° 2022-1453 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.

V. - Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :
La secrétaire générale du ministère de la justice est l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi.

VI. - Envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel aux adresses suivantes : [email protected], [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics non rattachés pour leur gestion au ministère de la justice : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
La secrétaire générale du ministère de la justice étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Elle établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition en liaison avec l'autorité d'emploi et informe ceux non retenus.

VII. - Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Présidé par la secrétaire générale du ministère ou son représentant, le comité comprend au moins :

- un représentant de l'autorité dont relève l'emploi ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

VIII. - Information des candidats non retenus

Dans les deux semaines suivant les auditions, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la secrétaire générale du ministère de la justice.

IX. - Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de chef de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

X. - Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, en application des articles L. 124-9 et suivants du code général de la fonction publique.

XI. - Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 précité.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Carine CHEVRIER (téléphone 01-70-22-89-29), secrétaire générale du ministère de la justice, de M. Alexandre de BOSSCHERE, directeur, secrétaire général adjoint (téléphone 01-70-22-92-12) ou de Mme Magali AUFAN, déléguée à l'encadrement supérieur (téléphone 01-70-22-78-74).