JORF n°0013 du 15 janvier 2023

Arrêté du 12 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2015

Résumé Les règles de 2015 ont été changées par celles de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution de l'arrêté

Résumé Cet article dit qui doit s'occuper de faire respecter cet arrêté et où il doit être publié.

La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 janvier 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service réseaux, comptabilité et gestion,

E. Barbier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy