Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 août 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museu de Prehistoria y Arqueología de Cantabria, Santander, Espagne ;
- Museo Nacional y Centro de Investigación de Altamira, Santillana del Mar, Espagne ;
- Museu de Prehistòria de València, Valence, Espagne ;
- Museum zu Allerheiligen Schaffhausen, Sammlung Ebnöther, Schaffhouse, Suisse,

prêtés à l'exposition « OXYDES. COULEURS ET MÉTAUX » organisée et présentée au musée national de Préhistoire, Les Eyzies-de-Tayac, du 7 octobre 2022 au 9 mai 2023 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2022 au 20 mai 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.