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Arrêté du 9 août 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2019

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2019Art. null
- Arrêté du 14 novembre 2019
Art. null

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 22 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle des dispositions

Résumé. Les règles du premier alinéa sont en vigueur depuis septembre 2021, et les autres commenceront en septembre 2022.

Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2021.
Les dispositions des 2° et 3° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.

1 version

Article 3

Créé le 22 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Merillon

En vigueur depuis le lundi 22 août 2022

Arrêté du 9 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3