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Modification de l'arrêté du 14 novembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2019Art. null
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 22 août 2022
Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 14 novembre) s'appliquent à compter du 1er septembre 2021.
Les dispositions des 2° et 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 14 novembre) s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.
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En vigueur depuis le 22 août 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Merillon