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Arrêté du 9 août 2022

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

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Modification des règles d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour certaines parties qui entreront en vigueur en septembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 14 novembre

Résumé. L'arrêté du 14 novembre 2019 est modifié par l'arrêté du 9 août 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2019Art.
- Arrêté du 14 novembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 22 août 2022

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Application temporelle des dispositions

Résumé. Les règles du premier alinéa sont en vigueur depuis septembre 2021, et les autres commenceront en septembre 2022.

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 14 novembre) s'appliquent à compter du 1er septembre 2021.
Les dispositions des 2° et 3° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 14 novembre) s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 22 août 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Merillon

En vigueur depuis le lundi 22 août 2022

Arrêté du 9 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3