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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de magistrats à la Cour de cassation
Résumé Des juges ont été nommés à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 juillet 2022, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence :
Mme Elisabeth PICHON, conseillère référendaire à ladite Cour.
Conseillers référendaires :
Mme Céline LE ROUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Nathalie JALLUT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Édouard ROTTIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
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