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Décision du 10 août 2022

portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

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Délégation de signature pour Mme Isabelle François

Résumé. Mme Isabelle François est autorisée à signer des documents administratifs pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 octobre 2019 (Nomination d'un directeur général des ressources humaines) portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. SOETEMONT (Vincent) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature à Mme Isabelle FRANCOIS

Résumé. Mme Isabelle FRANCOIS peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANCOIS, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2022.

V. Soetemont

Décision du 10 août 2022
Article 1
Article 2