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Décision du 10 août 2022

portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

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Délégation de signature au ministère de l'Éducation Nationale

Résumé. M. Guillaume Courbarien est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'Éducation Nationale.

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 octobre 2019 (Nomination d'un directeur général des ressources humaines) portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. SOETEMONT (Vincent) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature

Résumé. M. Guillaume COURBARIEN peut signer des documents pour le ministre de l'Éducation Nationale.

Délégation est donnée à M. Guillaume COURBARIEN, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2022.

V. Soetemont

Décision du 10 août 2022
Article 1
Article 2