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Annexe

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire

Résumé Une zone est interdite temporairement à Le Versoud pour la sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 17 septembre 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère) identifiée ZIT Le Versoud.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et Conditions d'Utilisation de la Zone Interdite Temporaire

Résumé La façon d'utiliser la zone interdite est expliquée dans un document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les pilotes et les contrôleurs aériens sont informés des nouvelles règles par des annonces aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement des responsabilités

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida