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Annexe

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

Arrêté du 14 septembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III

Résumé Le troisième paragraphe de l'annexe III est remplacé par un nouveau texte.

Le 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution

Résumé Le directeur de la gendarmerie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset