Décide :
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JORF n°0218 du 18 septembre 2021
Délibération n°2021-49 du 9 septembre 2021
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-70-2 ;
Vu la délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage ;
Sur proposition du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe,
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la délibération sur les professionnels de santé dans la lutte antidopage
Résumé La règle de 2019 sur les docteurs qui combattent le dopage est changée selon l'article 2 de cette nouvelle règle.
La délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage est modifiée conformément à l'article 2 de la présente délibération.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour être désigné comme professionnel de santé coordonnateur
Résumé Pour être coordonnateur de santé, il faut avoir de l'expérience et faire des contrôles antidopage.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Nul ne peut être désigné comme professionnel de santé coordonnateur :
« 1° s'il ne justifie d'une expérience d'au moins deux ans en tant que préleveur agréé par l'Agence ou agissant pour le compte d'une organisation antidopage ou d'une organisation régionale antidopage au sens du code mondial antidopage ou d'au moins un an en tant que préleveur agréé occupant un emploi permanent de l'Agence ;
« 2° s'il n'a réalisé huit missions de contrôle antidopage pour le compte de l'Agence ou d'une autre organisation antidopage au cours des deux dernières années ;
« 3° s'il ne satisfaisait aux exigences de l'article R. 232-70-2 du code du sport. »
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la délibération
Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel et sur internet après avoir été approuvée par l'Agence française de lutte contre le dopage.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 9 septembre 2021.
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La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,
D. Laurent