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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 août
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020Art. Annexe II
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1 (Conseils de France compétences sur les contrats d'apprentissage), D. 6332-78-2 (Financement des contrats d'apprentissage) et D. 6332-79 (Fixation des aides pour les contrats d'apprentissage) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 (Financement des contrats d'apprentissage) fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2021-06-031 à n° 2021-06-146 en date du 24 juin 2021 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 septembre 2021
Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 août) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
1 version
En vigueur depuis le 19 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2021