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Arrêté du 13 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2021 modifie les règles pour les contrats d'apprentissage, en précisant comment et quand ces nouvelles règles s'appliquent.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1 (Conseils de France compétences sur les contrats d'apprentissage), D. 6332-78-2 (Financement des contrats d'apprentissage) et D. 6332-79 (Fixation des aides pour les contrats d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 (Financement des contrats d'apprentissage) fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2021-06-031 à n° 2021-06-146 en date du 24 juin 2021 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 août

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2021 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2020Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 août 2020
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

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Application des dispositions de l'article 1er aux contrats d'apprentissage

Résumé. Les règles de l'article 1 s'appliquent aux nouveaux contrats d'apprentissage, sauf exception.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 août) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2021 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.

Fait le 13 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2021

Arrêté du 13 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe