Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 28-3 et 29-3 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la demande d'autorisation du 31 juillet 2020 présentée par l'association Centre Européen de promotion de l'histoire, le dossier l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers ;
Vu la convention conclue le 7 septembre 2020 entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et l'association Centre Européen de promotion de l'histoire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'association Centre Européen de promotion de l'histoire est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé La Chaîne des rendez-vous de l'histoire dans les zones de Blois, Tours et Orléans.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
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Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées du 2 au 15 octobre 2020.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
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Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision.
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L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2, ainsi qu'au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
La société met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
La société informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.
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Le service de télévision La Chaîne des rendez-vous de l'histoire selon les conditions stipulées dans la convention du 7 septembre 2020 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
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Le numéro 30 est attribué à La Chaîne des rendez-vous de l'histoire en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre pour les zones de Tours et Blois. Le numéro 35 lui est attribué pour sa diffusion sur la zone d'Orléans.
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La présente décision sera notifiée à l'association Centre Européen de promotion de l'histoire et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Poitiers, le 7 septembre 2020.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :
Le président,
F. Lamontagne