Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 5 juin 2017, (NOR : SSAS2007956A, texte n° 15) ;
Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 28 août 2020 (NOR : SSAS2017506A, texte n° 26),
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Dans l'annexe de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé relatif à la spécialité ZIRABEV 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, les mots : “au paclitaxel,” sont supprimés. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 octobre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune