JORF n°0249 du 13 octobre 2020

Arrêté du 30 septembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 juin 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPECIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------|----------------|-----------|--------|------------------------| |NITISINONE DIPHARMA 2 mg, gélule |ARROW GENERIQUES|6 712 331 6|9000512 |NITISINONE DPM 2MG GELU | |NITISINONE DIPHARMA 20 mg, gélule|ARROW GENERIQUES|6 006 930 7|9000511 |NITISINONE DPM 20MG GELU|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse